Notes légales

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Adresse: [entrez ici l'adresse de l'entreprise]

Téléphone: [Entrez le numéro de téléphone ici]
Fax: [Entrez le numéro de fax ici]
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Siège social: [Indiquer ici le siège social responsable]
Numéro d'enregistrement: [Entrez le numéro d'enregistrement ici]

Numéro de TVA: [Entrez votre numéro de TVA ici]

Code de l'opérateur économique: [Insérer ici le code de l'opérateur économique]

Autorité de surveillance: [Insérer ici l'autorité de surveillance]